Compte rendu aux Chambres assemblées, par Monsieur le Président Rolland; De ce qui a été fait par MM. les Commissaires, nomnés par les Arrêts des 6 Août & 7 Septembre 1762

Tipo de material: TextoTextoIdioma: Francés Detalles de publicación: Paris: s.e. , 1763Descripción: 34 [36] p., 1 despl. 24 cm
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S.XVIII-4496 (Navegar estantería (Abre debajo)) No para préstamo BH9254
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S.XVIII-4496 Arrest du Parlement du Rouen, du 27 de Mars 1762: Extrait des registres du Parlement du 3 Septembre 1762. S.XVIII-4496 Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'Appel comme d' abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres Réglements de la SOCIETÉ SE DISANT DE JESUS; fait défenses aux soi-disants Jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au Géneral...Du six Août 1761 S.XVIII-4496 Arrest de la Cour du Parlement, extrait des registres du Parlement Du 6 Août 1762 S.XVIII-4496 Compte rendu aux Chambres assemblées, par Monsieur le Président Rolland; De ce qui a été fait par MM. les Commissaires, nomnés par les Arrêts des 6 Août & 7 Septembre 1762 S.XVIII-4496 Compte rendu aux Chambres assemblées des dufférents Etablissements que les ci-devant soi-disans Jésuites avoient à Clermont-Ferrand & Billom S.XVIII-4496 Remontrances du Parlement, la Cour suffisamment garnie de Pairs, Au sujet de la Réponse du ROI au Parlement, concernant la convocation des Princes & des Pairs, ordonnéee à l'occasion de l'Instruction Pastorale de M. l'Archevêque de Paris, du vingt-hiut Octobre 1763. Réponse du Roi à ces remontrances et arrestés du Parlement S.XVIII-4496 Arrest de la Cour de Parlement, Qui condamne deux Imprimés ayant pour titres: le premier, Nouvelles Observations & le second, Instruction Pastoral de M. l'Archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'autorité de l'Eglise...

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Bibliotecas Dominicos Provincia Hispania, 2016

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